 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.  Bulletin des lois - 49 ページFrance 著 - 1825全文表示 - この書籍について
 | 1822 - 746 ページ
...à la Police sanitaire. Au château des Tuileries, le 3 Mars 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir,...proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." De la Police sanitaire. ART. I." Le Roi détermine par des ordonnances»... | |
 | Henri Grégoire - 1822 - 74 ページ
...Martinique, séant au Fort-Royal, le vendredi ier décembre i8i5. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : Le Conseil supérieur de l'île Martinique a rendu l'arrêt suivant : Vu par la Cour , le procès... | |
 | France - 1822 - 430 ページ
...juin i643. (Néron. II. i.) Rcg. au parlem. de Paris. 11 août. Louis , par la grâce cie Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des... | |
 | 1823 - 720 ページ
...Dépensa et d<s Recettei dt A Paris , le 10 Mai 1823. LOUIS, par la grâce de Die», Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT....proposé, les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER, Crédits votés pour l'Exercice 1824. Ç. I." Budget de la... | |
 | France - 1823 - 1136 ページ
...i $23. A Paris, le 7 Mai i8ij. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVAHRE, à tons présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ Cl ORDONNONS CC qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les jeunes Français qui par leur àga appartiennent à... | |
 | 1824 - 902 ページ
...éventuel de cent millions pour Vexercice ï8a3. Loci s , par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et H venir» salut: Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné «t ordonnons ce qui suit : Art. i*r. Dee crédit* éventuels jusqu'à concurrence de cent millions... | |
 | France - 1825 - 612 ページ
...château de Saint-Cioud, le 28 Juillet 1 824. JLOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DENAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui SUÎt : - ART. I." Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addiiion,... | |
 | 1825 - 636 ページ
...— Édit d'Henri IV. — Juillet 1607. Copié sur l'original. HENRI , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les Rois mes prédécesseurs depuis plusieurs siècles en ça , se sont avec beaucoup de prudence tellement... | |
 | 1826 - 904 ページ
...recettes de 1827. Au château de Saint-CIoud, le 6 Juillet 1826. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." Crédits votés pour l'exercice SI" Budget de la Dette... | |
 | 1826 - 878 ページ
...relative d lajixation de la liste civile (du i5 janvier. ) CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui -in t : Art, i*r. Les biens acquis par le feu Roi et dout il ii1 a pas disposé,... | |
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