 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.  Bulletin des lois - 49 ページFrance 著 - 1825全文表示 - この書籍について
 | Louis-Henri de Loménie De Brienne - 1828 - 464 ページ
...accordée au sieur de Lulli, pour tenir Académie royale de Musique. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : « Les sciences et les arts étant les ornemens les plus considérables des États , nous n'avons... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 828 ページ
...FLUVIALE (0. >• Au château des Tuileries , le 16 avril 1829. 235 CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : • TITRE PREMIER. — Da Droit de pèche. A HT. i*r. Le droit de pêche... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 ページ
...TEXTE CONFORME A CELUI DE L'ÉDITION OFFICIELLE. DE CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET NAvARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I". Du Droit de pêche. ART. I". Le droit de pêche sera exercé au... | |
 | France - 1829 - 590 ページ
...château de Saint-Cloud, le 24 Juin 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARBE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : ARTICLE UNIQUE. Il est accordé au ministère... | |
 | John Lingard - 1829 - 474 ページ
...celui des enfans naturels de Charles qui sera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année i422,... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1829 - 670 ページ
...des lettres-patentes de comte rédigées ainsi qu'il suit : | « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à • tous présens et à venir, salut. «Notre amé le S' Charles du Houx de Gorhey , maréchal »de nos camps et armées , chevalier de l'ordre... | |
 | René Du Guay-Trouin - 1829 - 478 ページ
...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles... | |
 | P Louis Lainé - 1830 - 616 ページ
...ancêtres maternels. Nous donnerons ici la teneur de ce jugement. «i (Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de » Navarre , à tous présens et à venir salut. » Le tribunal civil de première instance de l'arronsdissement de Bagnères, département des Hautes»... | |
 | Jean Vatout - 1830 - 346 ページ
...ses enfans mâles , du Palais-Royal, par augmentation d'apanage. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. L'affection singulière que nous avons pour notre cher et très aimé frère unique Philippe , fils... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 ページ
...LETTRES PATENTES CONFIRMANT L'ÉTABLISSEMENT DE L'HOPITAL DE PAIMBŒUF. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien aînés les prêtres, officiers et habitnns de Painbœuf, en notre province de Bretagne,... | |
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