 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.  Bulletin des lois - 49 ページFrance 著 - 1825全文表示 - この書籍について
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1914 - 802 ページ
...décret épiscopal fut confirmé par l'ordonnance royale suivante : « Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. « Dans la vue d'assurer à notre province du Roussillon les avantages que lui a procurés, jusques... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 ページ
...— I en parlement rt rn la chambre cles comptr5 le 23 mars 1673. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre à tous présens et à venir , SALUT. L'amour paternel que nous avons pour nos sujets nous obligeant de pourvoir à leurs intérêts particuliers,... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 ページ
...dès membres de la Légiond'Honneur. A Paris, le 6 Juillet 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. LOI taires des armées de terre et de mer, soit retirés, soi'l en activité de service , qui , étant... | |
 | M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1833 - 608 ページ
...qui est confirmé par les lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre , à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et bien-aunés les Grand-Maître , Grand-Veneur, Of« liciers et Chevaliers de l'Ordre... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 292 ページ
...LES CHEMINS VICINAUX. Au palais des Tuileries , le 21 mai 1836. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION I'«. Chemins Vicinaux. Art. a. En cas d'insufftsance des ressources... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 676 ページ
...qu'elle vous est parvenue.' LOI SUR L'INSTRUCTION l'IUi! Y i U' LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ee qui suit ; ( i6o ) TITRE PREMIER. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE SON <ll;.n. r ART.... | |
 | 1834 - 330 ページ
...• • ' ~~* '. .s. '.LOI SUB I/INSTRUCTIOJV РЫИАН1Ё LOUIS- PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AYONS OHDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : , ( 160 ) TITRE PREMIER. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 ページ
...partie, Lois, n° 150. Au Palais de Neuilly, le я juillet 1855. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. L'offre faite par le sieur Emile Perdre d'exécuter, à... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 ページ
...di una deplorabile fatalità . LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE . LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , à tous présens et à venir , salut . Nous avons...proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.er De l'instruction primaire et de son objet. Art. I. L'instruction... | |
 | 1835 - 1096 ページ
...Epide'mies. An palais des Tuileries , le 30 août 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre du commerce, sur l'exercice 1835,... | |
| |
