 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.  Bulletin des lois - 49 ページFrance 著 - 1825全文表示 - この書籍について
 | Jean Basile Thomas - 1840 - 1174 ページ
...Paris, le 2l mai 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DU RÉGIME FORESTIER. Article premier. — Sont soumis au... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1840 - 458 ページ
...marqué dans les lettrespatentes que je veux mettre icy tout au long. « Louis , par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut. Sçavoir faisons que, nous ayant esté remontré que l'ordre des religieuses de l'Annonciade de Nostre-Dame... | |
 | 1838 - 486 ページ
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. II' SÉRIE , T. vi. 17 Louis , par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Le dcffunct Roy, nostre très honoré seigneur et père , que Dieu absolve , dans la paix heureusement... | |
 | Justin Augis - 1902 - 514 ページ
...patentes, portant établissement d'un Hôtel-Dieu à Romilly : « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut Désirant que nosdits édits et déclarations des mois de mars, avril et aoust 1693, soient exécutez... | |
 | John Lingard - 1902 - 546 ページ
...of the illegitimate sons of Charles II., to be named by that prince. Louis, par la grace de dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Niére, dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,... | |
 | Société d'émulaton de la Vendée - 1902 - 778 ページ
...l'Hôpital de Montaigu en Poitou, et l'Union de Maladeries. (Febvrier 1696) LOVIS, par la Grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut ; Aiant, par nos Lettres et déclarations des mois de mars, avril et aousl mil six cent quatre vingt... | |
 | Paul Laurent - 1902 - 390 ページ
...méritent d'être reproduites en entier, sauf les formules finales. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien amé Jean Erneste ' de Teruveil, de la province de Vuestphalie, evesché d'Osnabruc, paroisse... | |
 | 1902 - 660 ページ
...1562. (Ibid.) 9f> LETTRES PATENTES DU ROI LOUIS XV 19 SEPTEMBRE 1731 Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nos chers et bien âmes les administrateurs de l'hôtel Dieu de la ville et cité d'Orléans Nous ont... | |
 | Faculté de médecine de Paris - 1903 - 472 ページ
...RÈGLEMENT POUR L'ÉTUDE ET L'EXERCICE DE LA MÉDECINE DU MOIS DE MARS IJOJ Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'attention que Nous avons toujours eue pour tout ce qui peut contribuer à la conservation et au bien... | |
 | Société d'études de la Province de Cambrai - 1903 - 782 ページ
...jurisdiction consulaire dans la ville de Lille, du mois de février 1715. — Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les marchands et négocians de notre ville de Lille, étant informez des avantages qu'ont procuré... | |
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